Condition Générale de Vente

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Centre Thetys et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. Centre Thetys se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Centre Thetys inscrite au RCS Grasse sous le numéro 511 862 971 00013 et sise au 18 Place du Logis - 06580 - Pégomas

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet centrethetys.fr ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « l'acquéreur ».

L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco.Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « Achats express » et « offrir un soin ».La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine et non ouvert (vérifié au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

INFORMATION SPECIFIQUES AUX SOINS

Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène sous peine d'exclusion du centre.Les bons cadeaux sont nominatifs et valables 1 an à compter de la date d'achat. Aucun report de soins ne sera effectué.Les soins présents sont pré-définis par le choix de la thématique. Aucun changement de soins ne sera effectué.

LA LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par l'utilisateur.Le Centre Thetys s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Pour l'acheminement de ses livraisons Centre Thetys fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter votre boîte email, un email vous sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de votre commande, ou consulter votre compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Vous pourrez également contacter directement Centre Thetys aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.

Centre Thetys met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par E-Transaction du Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le prix est exigible à la commande.Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés.

TARIFS PRATIQUES

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

LES GARANTIES

Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : L'acquéreur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Centre Thetys - 18 Place du Logis - 06580 - Pégomas

Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acquéreur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Centre Thetys remboursera à l'acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s) : Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Centre Thetys dans son conditionnement et son emballage d'origine intacte, et accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante : Centre Thetys - 18 Place du Logis - 06580 – Pégomas

A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), Centre Thetys réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par Centre Thetys, l'acquéreur sera soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente (30) jours.

Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de Centre Thetys si la non conformité est la conséquence d'une erreur émanant de Centre Thetys.

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE

Centre Thetys n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de Centre Thetys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Centre Thetys ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Centre Thetys et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Centre Thetys, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Centre Thetys.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Centre Thetys ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à Centre Thetys.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Centre Thetys et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Centre Thetys.

Le site Centre Thetys peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Centre Thetys ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.

DONNEES NOMINATIVES

Centre Thetys se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site Centre Thetys pourra s'en trouver limitée.

Centre Thetys pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Centre Thetys  ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.

Centre Thetys s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Centre Thetys.

L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à :

Centre Thetys, 18 Place du Logis - 06580 Pégomas.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Centre Thetys.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Centre Thetys et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Grasse, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête